Politique de remboursement

Entrée en vigueur : 28 juillet 2026
Dernière mise à jour : 28 juillet 2026

La présente politique s’applique aux produits numériques achetés sur atelieracacias.ca, notamment les guides, mini-packs visuels, modèles et autres ressources téléchargeables.

Comme ces produits sont livrés électroniquement, aucun produit physique ne doit être retourné.

1. Produits numériques et changements d’idée

Les produits numériques peuvent être accessibles immédiatement après la confirmation du paiement.

Une fois que le lien d’accès ou de téléchargement a été fourni, les achats sont généralement considérés comme définitifs. Atelier Acacias n’accorde donc normalement pas de remboursement pour les motifs suivants :

• changement d’idée;
• achat effectué sans avoir vérifié la description du produit;
• absence d’utilisation du produit après l’achat;
• préférence personnelle concernant le style ou le contenu;
• manque de temps pour utiliser la ressource;
• achat d’un produit qui ne correspond pas à l’étape actuelle de votre entreprise;
• incompatibilité avec un appareil ou un logiciel ne respectant pas les exigences indiquées sur la fiche du produit.

Cette règle commerciale ne limite pas les droits et recours qui vous sont accordés par les lois applicables.

2. Situations pouvant donner lieu à une correction ou à un remboursement

Veuillez communiquer avec Atelier Acacias lorsque :

• le fichier reçu est endommagé, incomplet ou impossible à ouvrir;
• le lien de téléchargement ne fonctionne pas;
• vous avez reçu un produit différent de celui commandé;
• la même commande a été facturée deux fois par erreur;
• le produit livré diffère de façon importante de la description présentée avant l’achat;
• aucun accès au produit n’a été fourni;
• une obligation légale applicable vous accorde un droit d’annulation ou de remboursement.

Selon la situation, Atelier Acacias pourra :

• transmettre un nouveau lien de téléchargement;
• remplacer le fichier;
• corriger une erreur;
• fournir une assistance raisonnable;
• accorder un remboursement total ou partiel.

Lorsque le problème peut être corrigé rapidement, Atelier Acacias privilégiera d’abord la transmission d’un fichier ou d’un accès fonctionnel.

3. Problèmes de téléchargement

Avant de soumettre une demande, veuillez :

• vérifier votre boîte de réception et vos courriels indésirables;
• confirmer que l’adresse courriel utilisée lors de la commande est exacte;
• essayer d’ouvrir le lien dans un navigateur récent;
• vérifier que votre appareil dispose de l’espace et du logiciel nécessaires;
• éviter de transférer ou de modifier l’adresse du lien de téléchargement.

Lorsque l’adresse courriel fournie lors de l’achat contient une erreur, Atelier Acacias pourra corriger l’adresse et transmettre de nouveau l’accès après avoir vérifié la commande.

4. Exigences techniques

Certaines ressources peuvent nécessiter, selon leur contenu :

• un lecteur de fichiers PDF;
• une connexion Internet;
• un compte Shopify;
• un compte Canva;
• certaines polices de caractères;
• un navigateur ou un logiciel à jour.

Les exigences particulières sont indiquées dans la description du produit lorsque cela est pertinent.

Un remboursement ne sera généralement pas accordé lorsqu’un produit fonctionne conformément à sa description, mais que l’appareil, le logiciel ou la plateforme utilisée ne respecte pas les exigences annoncées.

5. Résultats et mise en application

Les guides et ressources d’Atelier Acacias fournissent des méthodes, des modèles, des repères et des recommandations professionnelles.

Ils ne garantissent pas un résultat commercial précis, notamment :

• un nombre déterminé de ventes;
• une augmentation précise du trafic;
• un positionnement particulier dans les moteurs de recherche;
• un taux de conversion donné;
• une rentabilité ou une croissance garantie.

L’absence de résultat attendu ne constitue donc pas, à elle seule, un motif de remboursement lorsque le produit livré correspond à sa description.

6. Demande de remboursement ou d’assistance

Pour signaler un problème, écrivez à :

bonjour@atelieracacias.ca

Veuillez inclure :

• votre nom;
• l’adresse courriel utilisée lors de la commande;
• votre numéro de commande;
• le nom du produit concerné;
• une description claire du problème;
• une capture d’écran, lorsque cela peut aider à comprendre l’erreur.

Les demandes sont examinées individuellement. Des renseignements supplémentaires peuvent être demandés afin de vérifier la commande et de déterminer la solution appropriée.

7. Traitement des remboursements

Lorsqu’un remboursement est approuvé, il est généralement effectué sur le mode de paiement utilisé pour la commande.

Le délai nécessaire pour que le montant apparaisse au compte dépend de l’institution financière et du fournisseur de paiement. Atelier Acacias ne contrôle pas les délais de traitement imposés par ces fournisseurs.

Un remboursement approuvé peut entraîner la désactivation du lien de téléchargement et la fin du droit d’utiliser les fichiers concernés.

8. Achats en double

Lorsqu’un même produit a été acheté deux fois par erreur par la même personne, au moyen des mêmes renseignements de commande ou de renseignements pouvant raisonnablement être associés, Atelier Acacias pourra rembourser l’achat en double après vérification.

Cette disposition ne s’applique pas lorsqu’une deuxième licence était nécessaire pour une autre entreprise, une autre marque, une autre personne ou un autre usage.

9. Utilisation et redistribution non autorisées

Aucun remboursement ne sera accordé lorsqu’il existe des motifs raisonnables de croire que :

• les fichiers ont été partagés ou redistribués;
• le lien de téléchargement a été transmis à des tiers;
• le produit a été revendu;
• les fichiers ont été intégrés à un produit destiné à la revente;
• l’utilisation contrevient à la licence applicable;
• la demande est liée à une utilisation frauduleuse ou abusive.

Cette disposition demeure assujettie aux droits obligatoires prévus par la loi.

10. Produits en préparation et listes d’attente

L’inscription à la liste d’attente d’un produit en préparation ne constitue pas un achat et n’entraîne aucun paiement.

Aucun remboursement n’est donc nécessaire lorsqu’un produit annoncé est modifié, reporté ou abandonné, à moins qu’un paiement ait réellement été perçu dans le cadre d’une précommande distinctement indiquée.

11. Services professionnels

La présente politique vise les produits numériques achetés directement dans la boutique en ligne.

Les acomptes, annulations, reports et remboursements liés à un mandat de service Shopify sont régis par la proposition, le contrat ou l’entente acceptée pour ce projet.

12. Droits prévus par la loi

Aucune disposition de la présente politique n’a pour effet de supprimer ou de limiter un droit qui ne peut légalement être exclu.

Les droits applicables aux contrats conclus à distance, aux produits défectueux, aux représentations inexactes et à la non-livraison demeurent en vigueur. La Loi sur la protection du consommateur prévoit notamment certains droits d’annulation lorsqu’un commerçant ne respecte pas ses obligations d’information, de transmission du contrat ou d’exécution.

13. Nous joindre

Pour toute question concernant un téléchargement, une commande ou une demande de remboursement :

Atelier Acacias
Courriel : bonjour@atelieracacias.ca