Conditions d’utilisation

Entrée en vigueur : 28 juillet 2026
Dernière mise à jour : 28 juillet 2026

Bienvenue sur atelieracacias.ca.

Les présentes conditions encadrent l’utilisation du site Atelier Acacias, l’achat de produits numériques ainsi que les demandes relatives aux services Shopify offerts par Atelier Acacias.

En naviguant sur le site, en effectuant un achat ou en utilisant une ressource d’Atelier Acacias, vous reconnaissez avoir pris connaissance des conditions applicables.

1. À propos d’Atelier Acacias

Atelier Acacias est un studio spécialisé dans la conception, l’optimisation et l’accompagnement de boutiques Shopify.

Le site présente notamment :

des guides numériques;
des mini-packs visuels;
des modèles et ressources téléchargeables;
des outils de planification et d’optimisation;
des services professionnels liés à Shopify.

Pour toute question concernant le site, une commande ou un service :

Atelier Acacias
Courriel : bonjour@atelieracacias.ca

2. Utilisation du site

Vous vous engagez à utiliser le site de manière légale, raisonnable et respectueuse.

Il est notamment interdit :

d’utiliser le site à des fins frauduleuses ou illégales;
de tenter d’accéder sans autorisation à ses systèmes ou à ses comptes;
de nuire au fonctionnement ou à la sécurité du site;
de copier, extraire ou reproduire massivement son contenu;
de contourner les mesures protégeant les fichiers numériques;
d’utiliser le contenu d’une manière qui porte atteinte aux droits d’Atelier Acacias ou d’un tiers.

Atelier Acacias peut limiter ou suspendre l’accès au site lorsqu’une utilisation abusive, frauduleuse ou contraire aux présentes conditions est constatée.

3. Description des produits numériques

Atelier Acacias s’efforce de présenter chaque produit de façon claire et fidèle.

La fiche du produit précise notamment, selon le cas :

le contenu inclus;
le format des fichiers;
les caractéristiques principales;
les logiciels ou plateformes pouvant être nécessaires;
les conditions d’accès;
le prix;
les droits d’utilisation accordés.

Les images de présentation, maquettes et mises en situation servent à illustrer les ressources. Elles peuvent présenter un exemple d’utilisation plutôt que l’intégralité des fichiers livrés.

Avant l’achat, vous avez la responsabilité de vérifier que le produit correspond à vos besoins et que vous disposez des outils nécessaires pour l’utiliser.

4. Prix, devise et taxes

Les prix sont affichés en dollars canadiens, sauf indication contraire.

Le montant total payable, incluant toute taxe applicable le cas échéant, est présenté avant la confirmation de la commande.

Atelier Acacias peut modifier ses prix en tout temps. Une modification ne s’applique pas rétroactivement à une commande déjà confirmée.

Les codes promotionnels et offres spéciales sont valides uniquement pendant la période annoncée et selon leurs conditions particulières.

5. Commande et paiement

Avant de confirmer votre achat, vous devez vérifier :

le produit sélectionné;
son prix;
les renseignements de facturation;
l’adresse courriel utilisée;
le montant total de la commande.

Une commande est considérée comme confirmée lorsque le paiement est autorisé et qu’une confirmation électronique est transmise.

Les paiements sont traités au moyen des solutions proposées dans l’environnement Shopify. Atelier Acacias ne conserve pas directement le numéro complet de votre carte de paiement.

Une commande peut être suspendue ou annulée en cas :

d’échec ou de refus du paiement;
de fraude soupçonnée;
d’achat effectué au moyen d’informations inexactes;
d’erreur technique importante;
d’utilisation abusive du site.

Lorsqu’Atelier Acacias annule une commande déjà payée sans avoir livré le produit, le montant concerné est remboursé.

6. Livraison des produits numériques

Les produits vendus sur la boutique sont livrés électroniquement, sauf indication contraire.

Après le paiement, l’accès peut être fourni :

sur la page de confirmation;
par courriel;
au moyen d’un lien de téléchargement;
par une application de livraison numérique.

La livraison est généralement effectuée rapidement après la confirmation du paiement. Un délai peut néanmoins survenir en raison d’une vérification, d’un problème technique ou d’une erreur dans l’adresse courriel fournie.

En l’absence du courriel attendu, veuillez vérifier vos courriels indésirables, puis écrire à bonjour@atelieracacias.ca en indiquant les informations utilisées lors de la commande.

Vous avez la responsabilité de télécharger et de sauvegarder une copie de vos fichiers dans un emplacement sécuritaire.

7. Exigences techniques

Selon le produit, son utilisation peut nécessiter :

une connexion Internet;
un lecteur de fichiers PDF;
un compte Shopify;
un compte Canva;
certaines polices ou applications;
un navigateur ou un logiciel à jour.

Lorsque des exigences particulières existent, elles sont précisées dans la description du produit.

Atelier Acacias n’est pas responsable d’une incompatibilité causée par un appareil, une application ou une plateforme qui ne respecte pas les exigences annoncées.

8. Politique de remboursement

Les conditions concernant les annulations, les problèmes de téléchargement, les fichiers défectueux et les demandes de remboursement sont présentées dans la page Politique de remboursement.

En raison de leur nature numérique et de l’accès pouvant être accordé immédiatement, les produits téléchargés ne sont généralement pas remboursés pour un simple changement d’idée.

Atelier Acacias peut toutefois offrir une correction, un nouveau lien, un remplacement ou un remboursement lorsque, par exemple :

le fichier est défectueux;
le mauvais produit a été livré;
un achat a été facturé en double;
l’accès ne peut pas être fourni;
la loi applicable prévoit un droit d’annulation ou un recours.

Aucune disposition des présentes conditions ne limite les droits impératifs accordés aux consommateurs par les lois applicables.

Les conditions de remboursement annoncées doivent être portées à l’attention du consommateur avant la transaction et respectées par le commerçant. Les droits d’annulation prévus pour certains contrats conclus à distance demeurent applicables indépendamment de la politique commerciale adoptée.

9. Licence d’utilisation des ressources

L’achat d’un produit numérique vous accorde un droit d’utilisation limité, conformément à la page Licence d’utilisation et aux indications propres au produit.

Sauf autorisation écrite contraire, il est interdit :

de revendre les fichiers;
de les redistribuer gratuitement;
de partager les liens de téléchargement;
de fournir les fichiers sources à des tiers;
de les intégrer à un autre produit destiné à la revente;
de présenter la création originale comme étant entièrement la vôtre;
de transférer la licence à une autre entreprise ou personne.

Une utilisation commerciale peut être permise lorsqu’elle est expressément indiquée, mais elle ne comprend pas automatiquement le droit de revendre ou de redistribuer les fichiers eux-mêmes.

10. Propriété intellectuelle

Le site et ses contenus, notamment les textes, guides, méthodes, modèles, visuels, éléments graphiques, structures, photographies, fichiers et ressources, appartiennent à Atelier Acacias ou sont utilisés avec les autorisations nécessaires.

L’achat d’une ressource n’entraîne pas le transfert de ses droits de propriété intellectuelle. Il accorde uniquement les droits prévus dans la licence applicable.

Au Canada, une œuvre originale est généralement protégée par le droit d’auteur dès qu’elle est créée et fixée sous une forme matérielle.

11. Ressources et services de tiers

Certains produits peuvent recommander ou nécessiter des ressources appartenant à des tiers, par exemple :

un thème Shopify;
une application;
une police de caractères;
un compte Canva;
une banque d’images;
un logiciel ou un abonnement.

Ces éléments sont soumis aux prix, licences, conditions et politiques de leurs fournisseurs respectifs.

Atelier Acacias ne contrôle pas leur disponibilité, leurs mises à jour, leur compatibilité future ni les modifications apportées par leurs propriétaires.

Les frais liés à ces ressources ne sont pas inclus dans l’achat, sauf indication expresse.

12. Produits en préparation et listes d’attente

Certains produits peuvent être présentés avant leur lancement.

L’inscription à une liste d’attente :

ne constitue pas un achat;
n’entraîne aucun prélèvement;
ne garantit pas une date de lancement;
ne crée aucune obligation d’achat;
ne réserve pas automatiquement le produit.

Atelier Acacias peut modifier, reporter ou abandonner un produit en préparation.

13. Services professionnels Shopify

Les informations présentées sur le site au sujet des services sont fournies à titre général.

Une demande de renseignements, une réservation d’appel ou l’envoi d’un formulaire ne crée pas automatiquement un mandat.

Les projets de services font habituellement l’objet d’une proposition, d’une estimation ou d’un contrat distinct précisant notamment :

la portée du mandat;
les livrables;
les prix;
les modalités de paiement;
les échéances estimées;
les responsabilités de chaque partie;
les révisions comprises;
les conditions d’annulation;
les droits relatifs aux créations et au code.

En cas de divergence, les modalités de l’entente propre au projet ont priorité sur les présentes conditions.

14. Contenus transmis par la clientèle

Dans le cadre d’un service, la personne cliente demeure responsable des contenus et renseignements qu’elle fournit, notamment :

textes;
images;
logos;
photographies;
marques;
données commerciales;
descriptions de produits;
politiques de l’entreprise.

Elle confirme détenir les droits et autorisations nécessaires pour permettre leur utilisation dans le projet.

Atelier Acacias n’est pas responsable d’une réclamation causée par un contenu fourni sans autorisation ou par une information inexacte transmise par la clientèle.

15. Absence de garantie de résultats

Les ressources et services d’Atelier Acacias visent à améliorer la clarté, la structure, l’apparence et l’utilisation d’une boutique Shopify.

Ils ne garantissent pas :

un volume précis de ventes;
un niveau déterminé de trafic;
un classement particulier dans les moteurs de recherche;
un taux de conversion donné;
une rentabilité;
un résultat commercial spécifique.

Les résultats peuvent varier selon de nombreux facteurs, notamment l’offre, le marché, les prix, le contenu, la concurrence, la stratégie et la mise en œuvre des recommandations.

Les guides et ressources sont fournis à des fins éducatives et professionnelles. Ils ne constituent pas un avis juridique, comptable ou fiscal.

16. Exactitude et disponibilité du site

Atelier Acacias s’efforce de maintenir les informations du site exactes et à jour.

Des erreurs ou interruptions peuvent néanmoins survenir, notamment dans :

une description;
un prix;
un lien;
une image;
une disponibilité;
une information technique.

Lorsqu’une erreur importante est constatée, Atelier Acacias peut la corriger et communiquer avec les personnes concernées, sous réserve des droits prévus par la loi.

L’accès au site peut être interrompu temporairement pour des raisons de maintenance, de sécurité, de mise à jour ou de défaillance d’un fournisseur.

17. Limitation de responsabilité

Sous réserve des lois applicables, Atelier Acacias n’est pas responsable des dommages attribuables notamment :

à une utilisation contraire aux instructions;
à une modification effectuée par un tiers;
à une mauvaise gestion des fichiers ou identifiants;
à une incompatibilité non conforme aux exigences annoncées;
à une panne de Shopify ou d’un service externe;
à une décision commerciale prise uniquement sur la base d’un guide;
à des renseignements inexacts fournis par la clientèle.

Cette section ne limite pas une responsabilité ou un recours qui ne peut légalement être exclu.

18. Confidentialité et témoins

La collecte et l’utilisation des renseignements personnels sont expliquées dans la Politique de confidentialité.

Le site peut utiliser des témoins nécessaires à son fonctionnement ainsi que, selon vos choix et les outils activés, des technologies de mesure ou de personnalisation.

Les préférences disponibles peuvent être gérées au moyen de la bannière ou des paramètres de confidentialité du site.

19. Liens externes

Le site peut contenir des liens vers des plateformes ou sites externes.

Atelier Acacias n’est pas responsable de leur contenu, de leurs pratiques, de leur sécurité, de leurs prix ou de leurs politiques.

Vous êtes invitée ou invité à consulter les conditions propres à ces services avant de les utiliser.

20. Modifications des conditions

Atelier Acacias peut modifier les présentes conditions afin de refléter l’évolution :

du site;
des produits;
des services;
des outils utilisés;
des obligations applicables.

La date de la dernière mise à jour est indiquée au début de la page.

Les conditions applicables à une commande sont généralement celles qui étaient en vigueur au moment de sa confirmation.

21. Droit applicable

Les présentes conditions sont interprétées selon les lois applicables au Québec et au Canada.

Elles ne limitent pas les droits accordés aux consommateurs par les lois qui leur sont applicables.

Aucune disposition n’impose à une personne consommatrice de renoncer à un recours ou de soumettre obligatoirement un différend à un arbitrage privé.

22. Nous joindre

Pour toute question concernant les présentes conditions, un produit ou une commande :